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Article 1 – informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
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B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
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C. Hébergeur du site
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D. Utilisateurs
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